Un délai de 14 mois en moyenne, c’est aujourd’hui le temps qu’il faut pour que le conseil de prud’hommes (CPH) rende ses jugements. Face à ce constat, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi « Macron » prend différentes mesures pour, à la fois, sortir employeur et salarié de cette situation inconfortable et réduire le taux d’appel des décisions rendues.
La conciliation encouragée
Pour désengorger les CPH, employeur et salarié ont désormais à leur disposition deux nouveaux modes de règlement amiable de leur litige.
Des délais de jugement plus courts
Actuellement, la procédure devant le CPH débute par une audience de conciliation, est suivie par une audience de jugement et peut se prolonger, si les conseillers prud’homaux ne parviennent pas à un accord, par une troisième audience dite de « départage » devant un juge professionnel. Le tout entrecoupé de délais de plusieurs mois.
Une meilleure qualité des jugements
Afin d’améliorer la qualité des décisions rendues par les CPH et ainsi limiter le nombre d’appel – un taux de 67 % contre 20 % pour les jugements des tribunaux de grande instance -, la loi Macron mise entre autres sur une meilleure formation juridique de ses membres. Ainsi, dès leur entrée en fonction, ils devront suivre une session initiale, commune aux représentants des employeurs et des salariés. Et les conseillers qui ne suivront pas cette formation dans un délai qui doit encore être fixé par décret seront réputés démissionnaires.