Comme de coutume, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, devrait impacter les cotisations sociales dues par les employeurs.
Une cotisation d’allocations familiales réduite étendue
Dans le cadre de la réduction générale du coût du travail engagée par le Pacte de responsabilité et de solidarité, les employeurs bénéficient, depuis janvier dernier, d’un taux de cotisation d’allocations familiales réduit à 3,45 %, au lieu de 5,25 %, sur les salaires inférieurs ou égaux à 1,6 Smic, soit environ 28 000 €.
Les exonérations de cotisations « zonées » supprimées
Afin de favoriser la création d’emploi, les entreprises situées dans des bassins d’emploi à redynamiser, des zones de restructuration de la défense ou des zones de revitalisation rurale peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Constatant l’effet limité de cette mesure malgré son coût très élevé, le projet de loi prévoit de la supprimer progressivement.
Les exonérations de cotisations en outre-mer repensées
Les entreprises situées outre-mer bénéficient actuellement d’une exonération de cotisations sociales jusqu’à des niveaux de salaires élevés, c’est à dire compris entre 2,6 et 4,5 Smic (contre, en principe, 1,6 Smic en métropole).