Depuis le début de la crise liée au coronavirus, les pouvoirs publics renforcent et ajustent le dispositif de chômage partiel. Objectifs poursuivis : rendre l’activité partielle applicable à tous les salariés et préserver la trésorerie des entreprises. Et plusieurs nouveautés sont à signaler en la matière…
Les salariés en forfait-jours ou forfait-heures
Les modalités de décompte des heures non travaillées par les salariés soumis à un forfait en jours ou un forfait en heures sur l’année ont été fixées. Il faut ainsi retenir :- 3h30 pour une demi-journée non travaillée ;- 7h pour une journée non travaillée ;- 35h pour une semaine non travaillée.
La rémunération à prendre en compte
Les éléments à retenir dans la rémunération horaire brute servant de base au calcul de l’indemnité d’activité partielle ont été précisés.