Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d’attraction

5 - Juin - 2023 | Fiscal

Les associations sont, en principe, exonérées des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale). Pour cela néanmoins, leur gestion doit présenter un caractère désintéressé et leur activité ne doit pas venir concurrencer les organismes du secteur lucratif.