Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du gazole non routier, du fioul lourd, du gaz naturel ou – nouveauté – du gaz de pétrole liquéfié pour leur activité peuvent demander le remboursement d’une partie des taxes (taxe intérieure de consommation / taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) payées sur les dépenses engagées à ce titre. Les demandes de remboursement devant être déposées avant le 31 décembre de la 3 année qui suit celle des achats. Autrement dit, avant le 31 décembre 2019 pour les achats de carburant réalisés en 2016.
Montant des remboursements
Les montants des remboursements s’élèvent à :- 0,1496 € par litre pour le gazole non routier (GNR) ;- 137,65 € par tonne pour le fioul lourd ;- 8,331 € par millier de kilowattheures pour le gaz naturel ;- 57,20 € par tonne pour le gaz de pétrole liquéfié (GPL).