En principe, une association est soumise à la convention collective dont relève son activité principale. Mais lorsque qu’aucun texte ne lui est applicable, elle peut choisir d’adhérer volontairement à une convention collective qui réglemente un secteur d’activité proche du sien. Elle a la possibilité, par exemple, de se référer à la convention collective correspondant à son code APE (activité principale exercée).
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