Les statuts d’une association déterminent son fonctionnement et notamment celui de son organe essentiel, l’assemblée générale. Par conséquent, l’association doit respecter les règles qu’ils édictent quant à la convocation, la composition, les attributions et les délibérations, dont les modalités de vote, de l’assemblée générale. À défaut, les décisions prises dans le cadre de cette réunion peuvent être annulées en justice.
Articles récents
- Les retards de paiement à la hausse au premier semestre 2024
- Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
- Smic : une revalorisation au 1 novembre
- PME : comment bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés ?
- Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025