Les associations qui se livrent à des activités lucratives sont, en principe, soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale).
Des activités non lucratives significativement prépondérantes
Selon l’administration fiscale, ce critère est apprécié, en principe, de manière comptable, c’est-à-dire en regardant la part que représentent les recettes lucratives par rapport à l’ensemble des financements de l’association (recettes, cotisations, subventions, dons, legs, etc.).
Une limite fixée à 73 518 €
En 2022, la limite de la franchise des impôts commerciaux s’élève à 73 518 €.