Les exploitants agricoles dont les revenus professionnels sont faibles ou nuls auraient dû régler, en 2015, une cotisation annuelle minimale d’assurance maladie-maternité-invalidité (Amexa) calculée sur la base de 800 Smic horaire (7 688 €), d’un montant de 833 €. Mais pour venir en aide à ces agriculteurs en difficulté, le gouvernement a décidé que cette cotisation serait calculée sur seulement 11 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (4 184 €) et donc abaissée à 454 € pour 2015. Aucune démarche n’étant nécessaire pour bénéficier de cette réduction.
Articles récents
- Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers
- L’actionnariat salarié est de nouveau encouragé
- L’accès des TPE/PME aux marchés publics continue à être encouragé
- Le taux de l’usure sera révisé mensuellement
- Du changement pour l’imposition des rémunérations des associés de SEL