Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), calculé sur les rémunérations qu’elles versent à leurs salariés. Rappelons que ce crédit d’impôt, déterminé par année civile, est assis sur le montant brut des rémunérations ne dépassant pas 2,5 fois le Smic.
Rapport 2016
Le comité de suivi du CICE a remis son rapport annuel d’évaluation. Il dresse notamment les caractéristiques des entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt en 2015. Il en ressort que le CICE profite davantage aux petites entreprises et aux PME. La masse salariale éligible au CICE représentant en moyenne 78 % de la masse salariale totale des entreprises de moins de 10 salariés, contre 56 % pour celles de plus de 2 000 salariés. L’importance du CICE varie également selon le secteur d’activité. En pratique, il est plus favorable aux secteurs tels que l’hébergement, la restauration, les services administratifs ou la construction. La part de la masse salariale éligible au CICE y est en effet supérieure à 75 %, contre moins de 40 % pour les entreprises de secteurs comme le raffinage, l’industrie pharmaceutique, les activités financières et d’assurance ou la recherche-développement. Une explication ? Les salaires sont en moyenne plus faibles dans les TPE-PME et dans les secteurs intensifs en main-d’œuvre.