Dans le bilan de son activité 2015 rendu public en mars dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait état, par rapport à 2014, d’une diminution du nombre de vérifications qu’elle a opérées (575 200 contre 589 000 en 2014) mais également d’une augmentation de celui des sanctions prises suite à ses actions.
Quelques chiffres
575 200 vérifications et 294 000 analyses ont été réalisées auprès de 119 200 établissements, sans compter 10 450 sites internet contrôlés. Des vérifications qui ont notamment donné lieu à 115 830 manquements constatés, 84 068 avertissements, 13 897 procès-verbaux (contre 10 900 en 2014, soit 27 % de plus) et 17 701 mesures de police administrative (contre 12 600, soit 40 % de plus).Côté réclamations (au nombre de 67 305), plus de 60 % d’entre elles ont concerné les 3 secteurs d’activité suivants :- la commercialisation des produits non alimentaires (30 %, contre 32 % en 2014) ;- l’immobilier, le logement et le BTP (19 % contre 17 %) ;- la communication et la téléphonie (14 % qui reste inchangé).
Quelques exemples d’enquêtes
En 2015, les agents de la DGCCRF ont réalisé 12 565 vérifications auprès de 3 818 établissements concernant l’équilibre des relations commerciales, notamment entre fournisseurs et distributeurs (influence des accords de coopération à l’achat dans la grande distribution sur les négociations commerciales avec les fournisseurs), entre donneurs d’ordres et sous-traitants (au sein des filières agroalimentaires), ou encore entre franchiseurs et franchisés (dans le secteur de la restauration rapide et à thème).