Les bons d’achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) octroyés par le comité d’entreprise ou par l’employeur (dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise) aux salariés à l’occasion de la rentrée scolaire sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.
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