Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement a mis en place un système de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage. Un dispositif qui s’applique uniquement dans les entreprises d’au moins 11 salariés relevant de secteurs d’activité ayant tendance à recourir régulièrement à des contrats courts (transports, restauration, hébergement…).
Dans quels secteurs ?
Cette modulation de la contribution patronale d’assurance chômage s’applique uniquement dans les entreprises de 11 salariés et plus œuvrant dans un des sept secteurs d’activité suivants, à l’exception de celles qui relèvent de l’insertion par l’activité économique :- fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;- production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;- autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;- hébergement et restauration ;- transports et entreposage ;- fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;- travail du bois, industries du papier et imprimerie.
Quel taux de contribution ?
Dans les entreprises concernées par le bonus-malus, le taux de la contribution d‘assurance chômage peut varier entre 3 et 5,05 %.