De nombreuses associations éditent des bulletins d’information distribués à leurs membres ou à un public plus large et pouvant être qualifiés de publication de presse. Or, dans une association, c’est le président qui assume la fonction de directeur de publication. En cette qualité, et même s’il n’en est pas l’auteur, il peut donc être poursuivi devant les tribunaux pour les propos tenus dans ces bulletins (injures, diffamation…).
Articles récents
- L’action de groupe portée par les associations est simplifiée
- Un portail pour faciliter la mise en conformité des entreprises à la RSE
- Quel amortissement pour un véhicule utilitaire d’entreprise ?
- Jeux Olympiques de Paris 2024 : les demandes d’indemnisation sont ouvertes
- Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux