De nombreuses associations éditent des bulletins d’information distribués à leurs membres ou à un public plus large et pouvant être qualifiés de publication de presse. Or, dans une association, c’est le président qui assume la fonction de directeur de publication. En cette qualité, et même s’il n’en est pas l’auteur, il peut donc être poursuivi devant les tribunaux pour les propos tenus dans ces bulletins (injures, diffamation…).
Articles récents
- Non-renouvellement du mandat du gérant = poursuite tacite ou fin du mandat ?
- Titres-restaurant : prolongation de l’achat de tout produit alimentaire
- Crédit d’impôt famille en faveur des entreprises : pour quelles dépenses ?
- Apprentissage du français : de nouveaux droits pour les salariés allophones
- Une demande de rescrit fiscal par voie électronique pour les professionnels