Cession de titres de participation détenus par une société d’exercice libéral

Pour rappel, les plus-values à long terme réalisées lors de la cession de titres de participation détenus par des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) sont exonérées d’impôt, sous réserve de la taxation d’une quote-part de frais et charges comprise dans le résultat imposable. Pour qu’il en soit ainsi, les titres de participation doivent revêtir ce caractère sur le plan comptable. Ainsi, constituent de tels titres ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise qui les acquiert, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence significative sur la société émettrice des titres ou d’en exercer le contrôle.