La question de l’organe compétent pour licencier un salarié dans une association fait l’objet d’un abondant contentieux. Et, récemment, la Cour de cassation a été, une fois de plus, amenée à rappeler les règles applicables en la matière.
Articles récents
- APLD Rebond : un accord à transmettre avant fin février
- La loi « seniors » facilite les fins de carrière
- Mise en jeu de la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client
- Gare aux conventions réglementées non autorisées dans les sociétés !
- Vers un « aménagement » de la réforme des retraites