En raison de la fermeture de leur entreprise ou de la réduction de leur activité, de nombreux employeurs ont placé leurs salariés en chômage partiel. Et pour chaque heure non travaillée, ils doivent verser à leurs employés une indemnité au moins égale à 70 % de leur rémunération horaire brute. Mais comment doit-être déterminée cette rémunération horaire brute ? viennent d’être apportées en la matière.
Ce que vous devez prendre en compte
Pour fixer la rémunération servant de base de calcul à l’indemnité d’activité partielle, vous devez retenir :- la rémunération brute mensuelle de base que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas été en activité partielle, incluant les majorations (travail de nuit, le dimanche…) ;- les primes mensuelles (prime de pause, par exemple) ou versées selon une autre périodicité (prime annuelle d’ancienneté, d’assiduité…) qui sont calculées en fonction du temps de présence du salarié et qui sont donc affectées par l’activité partielle ;- les éléments variables de sa rémunération (commissions, pourboires…) ;
Pour obtenir le taux horaire brut global du salarié, vous devez ajouter les différents taux horaires ainsi calculés.
En exemple
Un salarié est soumis à la durée légale du travail, soit 151,67 heures par mois, et perçoit un salaire de base de 2 700 €. Il touche également 300 € de primes mensuelles calculées en fonction de son temps de présence, un bonus annuel de 1 000 € au mois de mai et une prime annuelle d’ancienneté (calculée en fonction de son temps de présence) de 1 000 € en décembre. Le salarié placé en activité partielle a travaillé 70 heures au cours du mois d’avril. Quel sera le montant de son indemnité d’activité partielle ?