Comment contester l’expertise demandée par le CHSCT ?

Lorsqu’un risque grave est constaté ou dans le cadre d’un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel à un expert avant de rendre son avis. Sachant que le coût de cette intervention est mis à la charge de l’employeur. Les modalités selon lesquelles l’employeur peut contester le bien-fondé ou encore le coût de l’expertise ont été revues par la loi Travail, puis récemment précisées par décret.