À partir du 1 janvier 2016, les commerçants ne pourront plus donner ou vendre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique. Pour emballer les marchandises, ils pourront toutefois leur remettre des sacs en plastique réutilisables ou des sacs en plastique biodégradable, ou encore des sacs en papier, en tissu ou en toute autre matière biodégradable.
Articles récents
- Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
- Le futur statut du bailleur privé se dévoile
- La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
- Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
- Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?