À partir du 1 janvier 2016, les commerçants ne pourront plus donner ou vendre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique. Pour emballer les marchandises, ils pourront toutefois leur remettre des sacs en plastique réutilisables ou des sacs en plastique biodégradable, ou encore des sacs en papier, en tissu ou en toute autre matière biodégradable.
Articles récents
- Remises accordées aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
- Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
- Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !
- Les retards de paiement à la hausse au premier semestre 2024
- Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement