Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1er juillet 2016

Tous les employeurs doivent, depuis le 1 janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire « frais de santé » comportant des garanties minimales, le fameux panier de soins, et financée à 50 % par l’entreprise. Une date butoir qui a été repoussée au 1 juillet 2016 pour les employeurs situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle afin de tenir compte du régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire déjà existant.