Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole

Pour être affiliés à la MSA, les chefs d’entreprise ou d’exploitation agricoles doivent, en principe, exploiter une superficie au moins égale à la surface minimale d’assujettissement fixée dans leur département. S’agissant des productions hors sol, pour lesquelles il est évidemment impossible de se référer à une surface exploitée, des coefficients d’équivalence sont définis au niveau national. Ces coefficients d’équivalence viennent d’être fixés par arrêté.