Dans le cadre d’un contrat de prestation de services, il revient à l’entreprise cliente d’assurer la santé et la sécurité des salariés du prestataire qui sont amenés à intervenir dans ses locaux. Et en cas d’accident du travail, cette dernière peut être condamnée à les indemniser. Mais l’entreprise cliente peut-elle se prémunir de verser de telles indemnités en prévoyant, au sein du contrat de prestation de services, que le prestataire (autrement dit l’employeur des salariés) supporte seul les conséquences financières des accidents du travail ?
Articles récents
- Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne
- Loyer d’un bail commercial : une obligation d’assurance peut-elle justifier un déplafonnement ?
- Nouvelle hausse des malus automobiles par la loi de finances 2025
- La loi de finances pour 2025 favorise les dons aux associations
- Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !