Au 1 janvier 2016, le taux de la cotisation plafonnée d’assurance vieillesse de base des artisans, industriels et commerçants, c’est-à-dire celle applicable sur leurs revenus n’excédant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit a priori 38 616 €, passera de 17,05 % à 17,15 %. Le taux de la cotisation vieillesse de base dite « déplafonnée », soit celle calculée sur l’intégralité de leurs revenus, sera, quant à lui, fixé à 0,50 % (contre 0,35 % en 2015).
Articles récents
- Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers
- L’actionnariat salarié est de nouveau encouragé
- L’accès des TPE/PME aux marchés publics continue à être encouragé
- Le taux de l’usure sera révisé mensuellement
- Du changement pour l’imposition des rémunérations des associés de SEL