En raison du contexte inflationniste actuel, les pouvoirs publics ont décidé de réduire la cotisation maladie-maternité (Amexa) due par les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui exercent leur activité à titre exclusif ou principal et qui perçoivent de faibles revenus. Un récent décret vient de fixer les taux applicables à cette cotisation pour les périodes courant à compter du 1 janvier 2022.
Pour les exploitants agricoles
Ainsi, pour les cotisations dues à compter de 2022, le taux de la cotisation Amexa est :- nul pour un revenu inférieur à 40 % du Pass, soit à 16 454 € en 2022 ;- compris entre 0 et 4 % pour un revenu compris entre 40 et 60 % du Pass, soit entre 16 454 € et 24 682 € en 2022 ;- compris entre 4 et 6,50 % pour un revenu supérieur à 60 % et inférieur à 110 % du Pass ;- fixé à 6,50 % pour un revenu égal ou supérieur à 110 % du Pass (45 250 € en 2022).
Et les nouveaux installés ?
Les nouveaux exploitants agricoles peuvent prétendre, pendant une durée de 5 ans, à une exonération partielle de leurs cotisations sociales personnelles (Amexa, invalidité, assurance vieillesse et prestations familiales).