Dans un souci de simplification, les pouvoirs publics ont harmonisé l’assiette servant au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants. Concrètement, l’ensemble de ces cotisations et contributions sont désormais calculées sur une seule et même assiette. Et un récent décret est venu apporter des précisions quant au calcul de l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants assujettis à l’impôt sur le revenu (IR).
Des charges non déductibles
, l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales est dorénavant constituée de leur chiffre d’affaires diminué de leurs charges professionnelles (hors cotisations et contributions sociales), autrement dit de leur bénéfice imposable (BIC).