Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale, prévoit différentes mesures concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants.
Une réduction dégressive du taux de la cotisation maladie-maternité
Actuellement, les travailleurs indépendants sont redevables, au Régime social des indépendants, d’une cotisation maladie-maternité calculée sur la totalité de leur revenu d’activité et dont le taux est fixé à 6,5 %.
Une réforme de l’exonération de cotisations applicable outre-mer
Aujourd’hui, les travailleurs indépendants, à l’exception des professionnels libéraux, qui créent leur activité outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) bénéficient d’une exonération totale de certaines cotisations sociales personnelles pendant leurs deux premières années d’activité. Puis, à partir de la troisième année, leurs cotisations sont calculées, pour la partie des revenus d’activité inférieure au Pass (38 616 € en 2016), sur la moitié de ces revenus.