Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées pour leur remplacement pendant leurs congés, dans la limite annuelle de 14 jours. Ce crédit d’impôt est plafonné à 1 035 € pour 2015. S’agissant des GAEC, ce plafond est désormais multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 4. Sachant que le plafond dont bénéficie un associé ne peut toutefois dépasser celui applicable à un exploitant individuel. En pratique, le crédit d’impôt du GAEC ne peut donc pas dépasser 4 140 € (soit 1 035 x 4). Et chaque associé ne peut prétendre à un crédit d’impôt supérieur à 1 035 €.
Articles récents
- Calcul des congés payés : les arrêts de travail comptent !
- Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?
- La date de la rupture d’une relation commerciale doit être précisée
- FDVA : un appel à projets pour soutenir les expérimentations des associations
- Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance