Le déroulement des élections des représentants du personnel au comité social et économique (CSE) est encadré par des règles strictes. Des règles qu’il convient de respecter, sous peine de voir les élections annulées par les juges. Ainsi, par exemple, en vertu du Code électoral, une fois le dépouillement terminé, le président du bureau de vote doit afficher le résultat des élections dans la salle de vote. Ce qui, en pratique, peut poser quelques difficultés lorsque les élections se déroulent au moyen du vote électronique…
Articles récents
- Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
- Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche bientôt supprimée ?
- N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
- Comment gérer les frais des bénévoles ?
- Top départ pour le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte