L’État et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics peuvent consentir des dons de biens mobiliers à certaines associations (associations reconnues d’utilité publique, associations aidant les personnes défavorisées, associations culturelles, etc.).
Les dons de matériels informatiques
Désormais, les pouvoirs publics (État, collectivités territoriales…) peuvent donner des matériels informatiques (valeur unitaire maximale de 300 €) aux associations reconnues d’intérêt général dont l’objet est d’équiper, de former et d’accompagner des personnes en situation de précarité.
Les dons des collectivités territoriales
Jusqu’alors, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ne pouvaient donner à des associations que des matériels informatiques, des biens de scénographie et des biens archéologiques mobiliers.