Afin d’alléger leurs obligations déclaratives, les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils peuvent bénéficier de régimes simplifiés en matière de TVA et d’imposition des bénéfices. Des seuils dont le projet de loi de finances réévalue le montant pour 2020, 2021 et 2022.
Régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA dispense les entreprises de toute déclaration de TVA en cours d’année. Celles-ci sont seulement tenues au paiement d’acomptes semestriels, puis à une régularisation lors du dépôt de leur déclaration annuelle CA 12. À partir de 2020, ce régime s’appliquerait, en principe, aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente est compris entre :
Régimes simplifiés d’imposition des bénéfices
Le régime simplifié BIC permet aux exploitants individuels d’opter pour une comptabilité « super-simplifiée ». À ce titre, ils peuvent tenir une comptabilité de trésorerie en cours d’année et donc ne constater les créances et les dettes qu’en fin d’année et évaluer les stocks et productions en cours selon une méthode forfaitaire.