Phénomène en expansion constante depuis son apparition il y a quelques années, le crowdfunding (ou financement participatif) bénéficie de nouvelles mesures qui devrait lui permettre de se développer encore davantage. En effet, un récent décret est venu modifier les plafonds d’investissement applicables aux prêts que les particuliers peuvent consentir aux entreprises par le biais des plates-formes Internet de crowdfunding et étendre les types de prêts pouvant être proposés par les porteurs de projets.
Articles récents
- Remises accordées aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
- Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
- Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !
- Les retards de paiement à la hausse au premier semestre 2024
- Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement