Un train de nouvelles mesures fiscales a été introduit par la loi de finances pour 2017 et par la loi de finances rectificative pour 2016 en faveur des agriculteurs.
Revalorisation des seuils des régimes d’imposition
Les seuils d’application du régime micro-BA (bénéfices agricoles) et du régime simplifié BA sont revalorisés pour 2017. Des limites qui seront également valables pour 2018 et 2019.
Renforcement du régime micro-BA
Jusqu’à présent, les exploitants qui percevaient aussi des recettes provenant d’une activité non agricole (activité industrielle et commerciale ou non commerciale), imposables selon un régime réel, étaient exclus du micro-BA. Changement de donne. Ces exploitants entrent, à compter de l’imposition des revenus de 2016, dans le champ d’application du micro-BA.
Réduction d’impôt pour adhésion à un CGA
À compter de l’imposition des revenus de 2016, les exploitants relevant du micro-BA mais ayant opté pour un régime réel peuvent bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à un centre de gestion agréé (CGA).
Crédit d’impôt remplacement pour congés
Les exploitants agricoles dont l’activité requiert la présence quotidienne dans l’exploitation peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses engagées pour leur remplacement pendant leurs congés. Son montant équivaut à 50 % des dépenses effectivement supportées, dans la limite annuelle de 14 jours de remplacement. Le coût d’une journée étant plafonné, le crédit d’impôt maximal est fixé à 1 035 € pour 2016.
Taxe sur les véhicules de sociétés
Certains véhicules échappent à la taxe sur les véhicules de sociétés. Il s’agit notamment de ceux destinés exclusivement à la vente, à la location ou à l’exécution d’un service de transport à la disposition du public (taxis, par exemple).