De nouvelles précisions sur le PEA PME-ETI

Créé en 2014, le PEA PME-ETI est un outil d’investissement en actions dont l’objet est d’orienter l’épargne des Français vers le financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Pour inciter les épargnants à souscrire ce support d’investissement, les pouvoirs publics ont mis en place, lors de la dernière loi de finances rectificative, un nouvel avantage fiscal. Concrètement, les plus-values de cession de titres d’organismes de placement collectif (OPC) monétaires qui interviennent entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017 peuvent ouvrir droit à un report d’imposition, sur demande du contribuable. Pour cela, le prix de la cession (net des prélèvements sociaux) doit être réinvesti, dans un délai d’un mois, dans un PEA PME-ETI. La plus-value en report est en principe définitivement exonérée d’impôt sur le revenu à l’issue d’un délai de 5 ans.