Démarcher des particuliers par téléphone à des fins commerciales sera encore plus encadré à compter du 1 mars prochain.
Pas le week-end ni les jours fériés
Ainsi, à compter du 1 mars 2023, les professionnels ne pourront téléphoner à des particuliers à des fins de prospection commerciale que du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, et de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures seulement.
Pas plus de 4 fois par mois
La fréquence des appels sera également limitée à compter du 1 mars 2023. Ainsi, à partir de cette date, il sera interdit à un professionnel d’appeler un même particulier plus de 4 fois sur une période de 30 jours.