Les particuliers qui réalisent des opérations forestières (acquisition de terrains, souscription de parts dans des groupements forestiers…) peuvent bénéficier d’un avantage fiscal (dispositif Defi-forêt). Étant précisé que pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023, l’acquisition de bois et forêts ou de terrains nus à boiser ouvre désormais droit au crédit d’impôt déjà applicable aux travaux forestiers (au lieu d’une réduction d’impôt). Le taux du crédit d’impôt est fixé à 25 % des dépenses éligibles, retenues dans la limite annuelle de 6 250 € pour les personnes seules et de 12 500 € pour les personnes mariées ou pacsées, soumises à une imposition commune.
Articles récents
- Expertise du CSE : pas d’audition des salariés sans l’accord de l’employeur !
- Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l’exercer ?
- Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
- Association : pas de gestion désintéressée en présence d’une communauté d’intérêts !
- Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation !