Instauré il y a plusieurs années (en 2011), le dispositif d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) n’a pas rencontré le succès escompté. Les pouvoirs publics envisagent donc de le rendre plus attractif. Des mesures à cette fin ont été intégrées dans le projet de « loi Pacte », qui a été voté en première lecture par l’Assemblée nationale et qui devrait être examiné par le Sénat au début de l’année 2019.
Articles récents
- Que feront vos salariés pour le 14 juillet ?
- Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association
- L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société
- Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette
- Bientôt l’envoi des avis d’impôt sur les revenus 2024