Déposé à l’Assemblée nationale en avril, le projet de loi « égalité et citoyenneté » entend mettre en place un congé d’engagement associatif. Ainsi, le salarié qui est membre d’une association et qui siège bénévolement dans l’organe d’administration ou de direction de celle-ci aurait droit à un congé pour participer à ses réunions.
Articles récents
- Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
- Titres-restaurant : retour à la normale
- Cotisation AGS : pas de changement au 1er juillet 2022
- Entrepreneurs individuels : que faire en cas de difficultés ?
- Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ?