Du nouveau pour la transférabilité de l’épargne !

Le projet de loi Pacte, toujours en discussion au Parlement, continue de faire l’objet de nombreux amendements. Deux d’entre eux intéressent particulièrement les épargnants. Le premier introduit la transférabilité interne des contrats d’assurance-vie. Il s’agit de la possibilité pour les titulaires de tels contrats de transférer tout ou partie des sommes épargnées sur un contrat vers un autre contrat souscrit ultérieurement chez le même assureur. Un transfert qui se ferait sans perte de l’antériorité fiscale. En pratique, ce dispositif permettrait notamment à l’épargnant d’abandonner son vieux contrat fermé à la commercialisation pour adopter, au sein de la même compagnie d’assurance, un contrat plus récent et généralement mieux rémunéré.

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