Le contenu du rapport de gestion que les sociétés commerciales sont tenues d’établir chaque année vient d’être modifié par une ordonnance parue cet été. Ainsi, le rapport de gestion des petites entreprises est allégé. À l’inverse, celui des sociétés anonymes s’alourdit d’un rapport sur le gouvernement d’entreprise. Explications.
Allègement du rapport de gestion des petites entreprises
Bonne nouvelle ! Les petites entreprises vont bénéficier, dès l’année prochaine, d’un allègement du contenu de leur rapport de gestion.
Obligation d’établir un rapport sur le gouvernement d’entreprise pour les sociétés anonymes
À compter de 2018 (exercices ouverts à compter du 1 janvier 2017), toutes les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, et non plus seulement les sociétés cotées, auront l’obligation d’établir un rapport sur le gouvernement d’entreprise. Ce rapport, élaboré par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance, devra être présenté à l’assemblée annuelle d’approbation des comptes.