Tous les employeurs qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, quel que soit leur effectif, s’inscrire au compte AT/MP du site . Ceci permet, en effet, l’envoi dématérialisé de leur taux de cotisation accident du travail-maladie professionnelle (AT/MP).
Articles récents
- Jeux Olympiques de Paris 2024 : les demandes d’indemnisation sont ouvertes
- Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
- Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
- Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
- Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?