En cas d’aggravation des risques, l’assureur peut résilier un contrat d’assurance-emprunteur

Dans le cadre d’un prêt immobilier, un contrat d’assurance-emprunteur a pour objet la couverture de certains risques (décès, incapacité, invalidité, perte d’emploi) déterminés au moment de sa souscription. Si ces risques évoluent, ils doivent alors être déclarés par l’assuré à l’assureur dans un délai de 15 jours à compter de leur apparition. Après réception de l’information, l’assureur peut estimer que la probabilité de la survenance d’un sinistre s’en trouve augmentée. Il a la faculté soit de résilier le contrat, soit de maintenir la garantie (mais avec une prime d’assurance plus élevée).