Comme l’an dernier, le gouvernement vous autorise à attribuer à vos employés une prime exceptionnelle échappant aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Toutefois, les conditions permettant de bénéficier de ces exonérations ont été quelque peu modifiées. Explications.
Pas d’intéressement, pas d’exonération !
Contrairement à l’an passé, seuls les employeurs qui mettent en œuvre un accord d’intéressement peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Et pour inciter les employeurs à recourir à ce dispositif d’épargne salariale, les accords d’intéressement conclus entre le 1 janvier et 30 juin 2020 peuvent avoir une durée comprise entre 1 et 3 ans.
Des limites à ne pas dépasser
Sont totalement exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu les primes qui n’excèdent pas 1 000 € par bénéficiaire. La part de la prime dépassant ce montant étant, elle, soumise aux cotisations et à l’impôt.
À vous de jouer !
Le versement d’une prime exceptionnelle à vos salariés peut résulter soit d’un accord d’entreprise (ou de groupe), soit d’une décision unilatérale après en avoir informé votre comité social et économique.