Qui dit contrat de travail, dit lien de subordination avec son employeur. Ainsi, un associé détenant la moitié du capital d’une société à responsabilité limitée (SARL) peut-il valablement faire valoir qu’il existe un lien de subordination entre son employeur (la société) et lui, et qu’il est donc titulaire d’un contrat de travail en bonne et due forme lui permettant de prétendre aux avantages liés au statut de salarié (bénéficier notamment d’une éventuelle indemnisation chômage en cas de rupture de son contrat…) ?
Articles récents
- Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant !
- Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !
- Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025
- L’action du locataire exploitant en contestation d’un congé pour reprise
- Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt