Exclusion d’un adhérent d’une association

Lorsqu’un adhérent ne respecte pas les règles fixées dans les statuts ou le règlement intérieur de l’association, il peut faire l’objet d’une sanction allant jusqu’à l’exclusion. Une sanction qui est prononcée par l’organe désigné dans les textes fondateurs de l’association (assemblée générale, bureau…) et dont l’impartialité des membres doit être garantie.