Exonération des plus-values professionnelles des libéraux et décompte de la durée d’activité

Dans une affaire récente, un contribuable a été inscrit au barreau le 29 avril 2003 en tant qu’avocat-stagiaire, puis le 6 juillet 2005 au tableau de l’ordre des avocats. Il a effectué son stage, d’avril 2003 à mai 2005, auprès d’une société d’avocats, en qualité de salarié. Puis, il a exercé une activité libérale à titre individuel jusqu’au 30 septembre 2008 avant de rejoindre une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl), dont il est devenu associé et cogérant. Il a cédé à cette société, le 1 octobre 2008, sa clientèle personnelle. À la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale a remis en cause l’exonération d’impôt sur les plus-values dont il a estimé pouvoir bénéficier au titre de cette cession.