En raison de la guerre en Ukraine, les exploitants agricoles doivent faire face à une augmentation importante de certains postes de dépenses : carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages… Aussi, les pouvoirs publics ont-ils mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles, baptisé « Pec résilience ». Le point sur les conditions à remplir et les démarches à accomplir pour en bénéficier.
Qui peut prétendre à l’aide ?
La prise en charge des cotisations sociales s’adresse aux exploitants et employeurs agricoles dont l’activité relève :- de la production agricole primaire ;- de l’exploitation forestière ;- de la prestation de travaux agricoles ou forestiers ;- de l’aquaculture (marine et continentale) ;- ou de la pêche professionnelle à pied ou en eau douce.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant des cotisations et contributions sociales pris en charge est fixé au regard de la situation de chaque exploitant (ou employeur). Cependant, il ne peut excéder, à la fois :- 30 % des surcoûts constatés ;- 3 800 € (ce montant pouvant être porté à 5 000 € en cas de situation particulière de l’exploitant).
Comment en bénéficier ?
Pour prétendre à la prise en charge de leurs cotisations sociales, les exploitants et employeurs agricoles doivent en faire la demande auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) au plus tard le 1 octobre 2022. Et ce, au moyen du formulaire (accompagné de sa notice) disponible sur .