Les documents établissant une piste d’audit fiable doivent être conservés pendant 6 ans sur support papier ou électronique, quelle que soit leur forme d’origine, au choix de l’entreprise. Un arrêté récent a précisé les modalités de numérisation de ces documents établis à l’origine sur support papier.
Rappel
Dans le cadre de la réglementation relative à la TVA, les factures doivent être stockées sous leur forme originale (papier ou électronique) et conservées pendant 6 ans à compter de la date de leur établissement par l’entreprise émettrice et par l’entreprise destinataire. Au cours de cette période, les entreprises doivent garantir l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité de ces factures.