Afin de les inciter à investir dans la recherche et le développement, les entreprises qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) selon un régime réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) au titre des dépenses de recherche ou d’innovation qu’elles exposent. Il profite également à certaines entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes…) ainsi qu’aux sociétés commerciales exerçant une activité non commerciale.
Articles récents
- Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
- Le futur statut du bailleur privé se dévoile
- La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
- Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
- Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?